République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 17.01.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12585-A
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17 janvier 2020 -
14h |
vidéo
PL-12585-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
PL 12585
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17 octobre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12585 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)